Fils d'actualités juridiques

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Publié le 22 Septembre 2025 Travail et social - Travail et social
Allaitement au travail : un cadre légal encore à préciser
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Publié le 19 Septembre 2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Succession : un plafond fixé à 850 € pour les frais bancaires
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Publié le 15 Septembre 2025 Pénal - Pénal
Prescription pénale et prise illégale d’intérêts : précision jurisprudentielle
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Publié le 15 Septembre 2025 Travail et social - Travail et social
CDD et intérim : la preuve de l’absence de travaux dangereux incombe à l’employeur