Fils d'actualités juridiques

Image Olivier Leurent, directeur de l'École nationale de la magistrature, et Nicole Belloubet, garde des Sceaux
Publié le 13 Novembre 2018 Pénal - Pénal
Parcours approfondi de contre-terrorisme (PACT) : les ambitions de la garde des Sceaux
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Publié le 12 Novembre 2018 Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours
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Publié le 09 Novembre 2018 Pénal - Pénal
Précisions sur la saisie pénale de l’immeuble ayant permis la commission d’infractions sexuelles sur mineurs
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Publié le 09 Novembre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs