Fils d'actualités juridiques

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Publié le 05 Juin 2018 Pénal - Pénal
Avertissement des conséquences du refus de soin dans le cadre d’une mesure de suivi socio-judiciaire
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Publié le 05 Juin 2018 Pénal - Pénal
Obligation scolaire au sein des établissements privés d’enseignement hors contrat
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Publié le 05 Juin 2018 Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 723
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Publié le 04 Juin 2018 Pénal - Pénal
Procédure de désignation d’un nouvel avocat