Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Activiste « Femen » et exhibition sexuelle : caractérisation de l'élément moral de l'infraction
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Publié le 24 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Motivation des peines correctionnelles : tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales !
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Publié le 23 Janvier 2018 Civil - Civil
Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
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Publié le 22 Janvier 2018 Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint