Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 03 Janvier 2017 Civil - Civil
Responsabilité du transporteur de marchandises : prescription de l'action et compensation
Image Le gouvernement n'accordera pas de "coup de pouce" au Smic qui augmentera de 0,93 % en 2017.
Publié le 03 Janvier 2017 Travail et social - Travail et social
Le Smic revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, à 9,76 € de l’heure
Image
Publié le 23 Décembre 2016 Civil - Civil
Omission de statuer et mentions du rapport écrit
Image
Publié le 21 Décembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés, Banque et Finance
Entente sur des produits dérivés de taux d'intérêt en euro : amende de 485 millions d'euros à l'encontre de trois banques