Fils d'actualités juridiques

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Publié le 08 Novembre 2016 Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 419 du 4 novembre 2016
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Publié le 07 Novembre 2016 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Nature indemnitaire du montant du capital-décès et prise en compte dans le calcul des sommes allouées en réparation du préjudice
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Publié le 07 Novembre 2016 Pénal - Pénal
Prescription des infractions de presse : un lien hypertexte constitue une publication nouvelle faisant courir un nouveau délai de prescription
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Publié le 07 Novembre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Rupture d'une relation commerciale : nécessité d'un préavis écrit ou d'un avis personnalisé